DSC WTK5504 Manuel d'installation télécharger pdf (Page 16)

Garantie limitée

Digital Security Controls (DSC) pendant une période de douze mois à partir de la

date d’achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et d’assemblage

dans des conditions normales d’utilisation. Dans l’application de cette garantie,

DSC va, lorsqu’elle le juge opportun, en cas de problèmes de fonctionnement,

réparer ou remplacer les équipements défectueux dès leur retour à son dépôt de

réparation. Cette garantie s’applique seulement aux éléments défectueux et à la

main-d’œuvre, et non aux dommages causés lors de l’expédition ou de la manipu-

lation, ni aux dommages dont les causes dépassent le contrôle de DSC telles que la

foudre, les surtensions, les chocs mécaniques, les dégâts d’eau ou tout dommage

provenant d’abus, de modifications ou de mauvaises utilisations de l’équipement.

La garantie susdite n’est valide que pour l’acheteur original et n’est et ne sera que la

seule des garanties valables, qu’elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute

autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls. La présente

garantie contient la garantie au complet. Digital Security Controls n’autorise aucune

autre personne à agir en son nom pour modifier ou changer la présente garantie et

n’en assume pas la responsabilité, ni a à assumer en son nom toute autre garantie

ou responsabilité concernant le présent produit. En aucun cas, DSC ne pourra être

tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de dommages relative-

ment à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute autre perte subie par

l’acheteur en rapport avec l’achat, l’installation et le fonctionnement ou la défail-

lance du présent produit.

AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le système

soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit d’essais régu-

liers et à cause d’interventions criminelles, pannes de courant ou autres, il est possi-

ble que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications.

EN50131-1 Grade 2, Class 2, EN50131-6 Type B

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

Le logiciel DSC acheté avec ou sans Pro-

duits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément

aux modalités du contrat de licence :

Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous

(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et

Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »),

le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de

tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.

Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu

pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nou-

veau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRO-

DUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi

comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation

« en ligne » ou électronique.

Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence

d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce con-

trat de licence.

En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une

manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement

d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modifica-

tion de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du

CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et

Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

e PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités interna-

tionaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectu-

elle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE.

Ce CLU vous donne les droits suivants :

(a) Installation et utilisation du logiciel

- Pour chacune des licences acquises,

Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.

(b) Utilisation de stockage en réseau

- Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être

installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordina-

teurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif

électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs

postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le

LOGICIEL sera utilisé.

- Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT

LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout

moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est

expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du

PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassem-

blage

— Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le

PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activ-

ité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous

n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils

soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de

retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous

devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités

de ce CLU.

(b) Séparation des Composants

— Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence

en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées

pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.

— Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du

MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en

tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être util-

isé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.

(d) Location

— Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le

PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres

personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel

—

Vous pouvez transférer tous vos droits de ce

CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à

condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT

LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à

niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce

CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également

inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.

(f) Résiliation

— Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de

résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous

devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties com-

posantes.

(g) Marques de commerce

— Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux

marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL

(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans

le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRO-

DUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le

droit de faire des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGI-

CIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut

être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire

respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et

traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces

éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont

réservés par DSC et ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT

LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes

à l'exportation.

5. CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.

6. ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage

définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent

d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada,

et le langage de l'arbitration sera l'anglais.

7. Garantie Restreinte

(a) PAS DE GARANTIE -

DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.

DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE

L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION

DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans

les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT

LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.

RISQUE

DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU

CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE,

TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSI-

TION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ

QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOL-

LARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMET-

TENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR

DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER

DANS VOTRE CAS.

(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES

CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES

AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT

TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN

USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE

DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONS-

ABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON

NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA

AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOG-

ICIEL.

(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE

DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS,

ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE,

UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE

OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAM-

MENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGE-

MENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT

DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLA-

TIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVEN-

DICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA

PROPRIÉTÉ. MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensem-

ble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver

que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en

raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes

de courant.

Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce

document sont enregistrés aux États-Unis [ou dans d'autres pays]. Tout usage

inapproprié des marques de commerce est strictement interdit; Tyco International

Ltd. entend défendre vivement ses droits de propriété intellectuelle avec toute la

rigueur que permet la loi et intentera des poursuites criminelles si nécessaire.

Toutes les marques de commerce que ne possède pas Tyco International Ltd. appar-

tiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission ou

dans le respect des lois en vigueur.

Les produits offerts et leurs spécifications peuvent changer sans préavis. Il est

possible que les produits diffèrent des images qui les accompagnent. Tous les

produits n'offrent pas toutes les caractéristiques. La disponibilité varie selon les

régions; communiquez avec votre représentant local.

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